Avant-projet de nouvelle taxe sur les comptes-titres/ observations du cabinet Advisius

(9 décembre 2020) En attente du texte du projet Comme déjà largement évoqué par la presse, le gouvernement belge a décidé de réinstaurer une nouvelle version de la taxe sur les comptes titres (la version précédente ayant été annulée par la Cour constitutionnelle le 17 octobre 2019, notamment à l’appui de moyens introduits par le […]